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📅 Dernière mise à jour : mai 2025

Politique de confidentialité & Cookies

France Immigration Ltd s'engage à protéger vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.

📋 Sommaire

  1. Identité du responsable de traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités du traitement
  4. Politique cookies
  5. Gérer vos préférences cookies
  6. Durée de conservation
  7. Vos droits
  8. Sécurité
  9. Contact & réclamations

1 Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

⚠️ France Immigration Ltd est une entreprise privée, totalement indépendante de l'État français, des préfectures, de l'ANEF et de l'OFII. Nous ne sommes affiliés à aucun organisme public français ou européen.

2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos prestations d'accompagnement administratif :

Nous ne collectons aucune donnée sensible (opinions politiques, croyances religieuses, données biométriques) au-delà de ce qui est strictement nécessaire à votre dossier administratif.

3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

La base légale du traitement est votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et l'exécution du contrat de prestation (art. 6.1.b RGPD).

4 Politique cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Voici les cookies utilisés sur ce site :

Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Les cookies analytiques sont optionnels et ne sont déposés qu'avec votre consentement.

5 Gérer vos préférences cookies

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment ci-dessous :

Vous pouvez également supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur :

6 Durée de conservation

7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@franceimmigration.fr. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

9 Contact & réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

📬 Nous contacter

E-mail : contact@franceimmigration.fr

Téléphone : +33 1 89 70 79 47

Courrier : France Immigration Ltd, 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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